Papineau reste donc le chef de file de tous ceux qui, encore aujourd'hui, estiment et démontrent qu'on pourrait être et nous épanouir beaucoup mieux si nous étions une République indépendante, si on avait le contrôle de nos institutions démocratiques et judiciaires, de notre monnaie, de nos impôts, de nos politiques économiques et énergétiques, de nos ententes de libre-échange, de nos communications, de nos ports, de nos ponts, de nos pêcheries, de nos aéroports, de nos relations avec les premières nations et avec les autres pays du monde, si on pouvait constituer le Québec et en définir la démocratie.
D'autre part, monsieur Bouchard a écrit le Projet Papineau que vous pouvez lire au complet à cette adresse:
http://mangersanspetrole.blogspot.ca/search?q=le+projet+papineau
Mais voici un résumé qu'il a fait dans sa page Facebook:
Comment pourrait fonctionner une démocratie sans partis
Extrait du Projet Papineau, que j'ai élaboré avec Richard Gauthier en 2010-11, et qui fut à l'origine de la Coalition des Sansparti, devenu par la suite le parti de la Coalition pour la Constituante et aujourd'hui le Parti des Sansparti (dont je me suis retiré), avec comme aboutissement mon petit libre bleuConstituer le Québec, pistes de solution pour une véritable démocratie (Atelier 10).
Les règles démocratiques qui suivent ne fournissent qu'unscénario général: le but est de permettre de visualiser le fonctionnement du modèle de démocratie proposé, non d’en tracer d’avance un cadre juridique. En principe, les règles démocratiques qui suivent s’appliqueraient à tous les niveaux de gouvernement, qu’ils soient local, régional ou national.
Chapitre premier : les élections
Article1. Les partis politiques sont bannis du processus électoral dans toutes les instances démocratiques, territoriales et nationales.
Article2. Les candidats se présentent à l’élection à titre personnel pour représenter leur collectivité territoriale et participer au gouvernement concerné. Les citoyens élisent un représentant et non un parti ou un chef.
Article3. Le découpage territorial (carte électorale), tout en respectant des règles reconnues sur la représentation des électeurs, doit correspondre le plus possible aux divisions territoriales en place, soit les régions, les MRC, les municipalités, les communautés urbaines, les villes, les arrondissements.
Article4. En l’absence de conventions partisanes pour choisir les candidats, afin d’éviter un trop grand nombre de candidats et des candidatures frivoles, un nombre maximum de candidatures est fixé et un mécanisme de sélection établi là où les candidatures seraient plus nombreuses (primaires, conditions d’admissibilité, sondages, etc.).
Article5. Le mode de scrutin, en l’absence de partis en quête d’une majorité de députés, est simplement majoritaire; mais pour assurer la pleine légitimité au député élu, il est souhaitable d’exiger une majorité absolue des votes (50% plus un), et donc, un 2e tour si nécessaire avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes au 1ertour.
Article6. Chaque candidat dispose des mêmes moyens financiers et techniques pour se faire valoir. Toute interférence de groupes politiques ou privés est interdite. L’État fournit à tous les candidats un budget et des moyens d’information équitables. La contribution financière du candidat est strictement limitée.
Article7. Le débat sur les enjeux de l’élection se fait sur la basedu bilan du mandat précédent produit par l’Assemblée, les Chambres et le Vérificateur, et par le biais de débats programmés dans les médias publics et sociaux, au niveau territorial et national, avec des candidats tirés au sort si nécessaire.
Article8. L’utilisation systématique des médias sociaux est favorisée à toutes les étapes de la campagne électorale et de l’élection elle-même, de façon à faciliter le processus démocratique et à en réduire les coûts.
Article9. Les élections ont lieu à date fixe et à intervalle fixe. La campagne électorale s’étend sur 4 semaines.
Chapitre deux : l’exercice du pouvoir législatif et exécutif
Article1. Les périodes régulières où siège l’Assemblée des représentants élus sont fixes.
Article2. Les représentants élus siègent à l’Assemblée à titre de représentants de la collectivité territoriale qui les a élus : tout lien avec un parti politique est interdit.
Article3. La première partie de la première session d’une législature est consacrée à une présentation de chaque représentant élu, à un débat sur les priorités et l’agenda législatif du nouveau mandat, et à la formation du Gouvernement (Exécutif).
Article4. L’Assemblée des représentants élus est le pouvoir législatif souverain à son niveau de gouvernement : en dehors de la volonté populaire, siège de la souveraineté, les contre-pouvoirs élus ou désignés s’ils existent, tels un président, une chambre territoriale ou une chambre citoyenne, peuvent limiter le pouvoir de l’Assemblée mais non s’y substituer ni l’outrepasser.
Article5. L’Assemblée des représentants élus désigne, parmi ou à l’extérieur de ses membres, son président (qui devient le véritable coordonnateur des travaux de l’assemblée), le premier ministre et les ministres, qui forment l’Exécutif et doivent gérer l’administration courante de l’État, mettre en
œuvre les priorités établies par l’Assemblée, représenter le Québec, rendre compte à l’assemblée nationale, et pour cette raison, renoncer à leur
droit de vote comme député durant leur mandat ministériel; elle désigne également le Président du Québec, s’il y a lieu, et les principaux
responsables de l’État, dont le Vérificateur. Le mandat des personnes désignées est fixé de façon à assurer une rotation aux postes de direction de l’État là où c’est souhaitable. L’Assemblée a le pouvoir de les révoquer et de les remplacer en tout temps.
Article6. L’Assemblée et l’Exécutif gouvernent en continuelle interaction avec les citoyens, les conseils de la société civile et les chambres territoriales et citoyennes, si de telles instances de conseil et de vigilance existent pour faire valoir les droits des instances territoriales, des groupes d’intérêt et des citoyens. Des ministères de la vie démocratique et de la démocratie territoriale sont mandatés et dotés de budgets à cette fin.
Article7. Les lois sont proposées par l’Exécutif, mais aussi par les représentants élus, les citoyens (initiatives populaires) et les chambres territoriales et citoyennes selon le cas. Leur adoption, surtout s’il s’agit de décisions importantes qui font l’objet de débat en commission parlementaire, doit tenir compte non seulement du vote des représentants élus, mais, selon le cas, du vote populaire et des droits de regard des chambres territoriales et citoyennes.
Article 8 L’Assemblée doit négocier les relations du Québec avec la fédération canadienne, et, conjointement avec les gouvernements territoriaux, les règles de cohabitation et de partage de l’usage du territoire avec les nations autochtones autonomes présentes sur son territoire. Les traités ou ententes importantes doivent être soumises à l’approbation des nations concernées, en conformité avec les règles internationales.
Article9. La transparence et l’accès à l’information en ce quiconcerne les activités de l’Assemblée, du gouvernement et de l’administration publique, doivent être assurés par des règles démocratiques et accessibles à tous.
Article10. À la fin de son mandat, la législature doit préparer et adopter un bilan de son mandat dans lequel elle décrit l’état de la nation, les réalisations complétées et les problèmes et défis à affronter dans le mandat à venir. Les Chambres territoriale et citoyenne, ainsi que leVérificateur, produisent également leur bilan. Ces bilans servent de base à la campagne électorale qui suit.
Chapitre trois : la participation directe des citoyens aux décisions
Article1. Un conseil national de la vie démocratique coordonne la participation directe des citoyens à la vie démocratique. Le conseil, et ses extensions au niveau des instances territoriales, remplissent deux mandats : premièrement, mettre en place et faire fonctionner les mécanismes de démocratie directe et d’interaction entre l’Assemblée et le Gouvernement d’une part, et l’ensemble des citoyens d’autre part; deuxièmement, fournir aux citoyens la formation et les moyens financiers et techniques nécessaires pour leur permettre de participer à la vie démocratique.
Article 2 Les citoyens peuvent, par voie d’initiative populaire et selon les modalités établies, proposer des lois, demander le retrait d’une loi, demander le rappel d’un élu, ou proposer tout autre projet d’intérêt collectif.
Article3. Des canaux facilement accessibles doivent être rendus disponibles pour que les citoyens puissent en tout temps exprimer leur avis et leurs attentes à leurs représentants.
Article4. L’Assemblée, le Gouvernement et les élus sont tenus, dans des cas prévus, de demander l’avis (consultation) ou le vote de l’ensemble des citoyens(référendum) qu’ils représentent.
Article5. Une Chambre citoyenne, composée de citoyens volontaires choisis par tirage au sort, selon des critères rigoureux d’admissibilité et de représentation, pour une période d’un an non renouvelable, est mandatée et dotée de pouvoirs pour veiller aux intérêts des citoyens auprès de l’Assemblée et du Gouvernement, et faciliter la solution de crises politiques éventuelles. Elle travaille en lien étroit avec le Vérificateur. Elle produit un bilan de la législature sortante afin de faciliter le débat électoral sur les enjeux du prochain gouvernement.
Chapitre quatre: les gouvernements territoriaux
Article1. Le territoire québécois est découpé en collectivités territoriales qui tiennent compte des particularités géographiques, du nombre d’habitants, des liens d’appartenance et des pôles d’activité, de façon à constituer des espaces fonctionnels pour la vie démocratique, le développement économique et l’administration publique. Ces collectivités territoriales sont de plusieurs niveaux: la municipalité locale, la ville, la municipalité régionale, la région, la communauté urbaine.
Article2. Les Premières nations constituent des collectivités territoriales autonomes qui cohabitent avec les collectivités québécoises sur les mêmes territoires; tous les niveaux de gouvernements impliqués (fédéral, national,régional, local) doivent négocier d’égal à égal les règles de cohabitation et de partage de l’usage du territoire avec les nations autochtones présentes sur leur territoire, et les soumettre à l’approbation des collectivités concernées.
Article3. Chaque collectivité territoriale est dotée d’une Assemblée de représentants élus, sur le modèle de l’Assemblée nationale, et dotée de pouvoirs et de sources de revenus autonomes, selon le principe de subsidiarité qui attribue les responsabilités et les ressources aux autorités compétentes les plus proches du citoyen, à savoir : au niveaude la municipalité locale, les services (et revenus) de proximité; au niveaude la municipalité régionale, l’aménagement du territoire et les services communautaires (et les revenus connexes); auniveau régional, la planification de l’exploitation des ressources et de l’offre des services ainsi que la représentation politique (avec les transferts de taxes et impôts appropriés); au niveau des communautés urbaines, le gouvernement urbain et l’autonomie financière appropriés (type cité-état); au niveau national, la coordination et la solidarité nationale (grâce aux taxes et impôts). À terme, c’est l’ensemble des missions gouvernementales qui doivent être décentralisées selon la bonne échelle territoriale.
Article4. Des mécanismes permettant la participation des citoyens et de la société civile doivent être prévus à tous les niveaux de gouvernements territoriaux.
Article5. Des mécanismes de péréquation et de solidarité entre collectivités locales et régionales doivent être prévus.
Article 6 Les collectivités régionales sont représentées au niveau national dans une Chambre territoriale composée d’un nombre égal de représentants élus par chaque région, mandatée et dotée de pouvoirs complémentaires à l’Assemblée des représentants afin d’assurer le respect des besoins et des pouvoirs des collectivités territoriales. Elle travaille en lien avec les gouvernements territoriaux. Elle produit un bilan de la législature sortante concernant la politique territoriale afin de faciliter le débat électoral sur les enjeux du prochain gouvernement.
Article7. L’État québécois assure la représentation et l’unité de la nation par les missions qu’il est le seul à pouvoir remplir sur l’ensemble du territoire québécois, en lien avec les collectivités territoriales, à savoir : le respect de la constitution, de l’intégrité du territoire, de l’identité nationale, des droits fondamentaux, de l’équité et de la solidarité sociale; la définition des grandes orientations; la planification nationale; la promotion des valeurs communes; le financement des grands équipements collectifs (établissements hospitaliers et scolaires, réseaux énergétiques,réseaux routiers, etc.).
Article8. La gestion financière des gouvernements territoriaux est soumise périodiquement au Vérificateur général.
N.B. Pour le texte complet du Projet Papineau, et pour le Document de travail proposé aux ateliers constituants pour la rédaction d'une constitution démocratique québécoise, voir le blogue de Claude Saint-Jarre: http://mangersanspetrole.blogspot.ca/
Titres à rechercher:
- Pour contrer le démantèlement des régions. Miser sur la souveraineté municipale et régionale.
- Constituer le Québec. Citoyens constituants à l’oeuvre.
- Le Projet Papineau.
- Le Projet Papineau.
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Voici maintenant le lien avec ce document en entier, de Roméo Bouchard qui complète son livre: Constituer le Québec. Pistes pour une véritable démocratie.
http://mangersanspetrole.blogspot.ca/search?q=constituer+le+qu%C3%A9bec+citoyens+constituants+%C3%A0+l%27oeuvreEt, voici un lien avec un autre important article: Pour contrer le démantèlement des régions. Miser sur la souveraineté municipale et régionale.
http://mangersanspetrole.blogspot.ca/search?q=pour+contrer+le
Dans un article du 16 mai 2015, s'intitulant: Un point de ralliement, l'indépendance du Québec!, il dit:
Il reste à souhaiter -et à exiger- que Péladeau et le parti qu'il dirige, en prévision des prochaines élections, ne succombent pas à la tentation d'élaborer un programme de gouvernement et même de pays,
mais sachent impliquer le peuple québécois tout entier dans un vaste chantier pour débattre, pas uniquement du statut politique du Québec, mais de l'ensemble des choix démocratiques que doit comporter la constitution d'un nouveau pays:
-les grandes caractéristiques de l'État québécois
-les libertés fondamentales
-les orientations et règles d'une démocratie politique, judiciaire, économique, sociale, culturelle et de l'information.
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Le site internet www.acrq.org, se dédie à ce dont parle l'article du 16 mai. Vous êtes les bienvenu(e)s pour participer dans votre région.
Un nouveau blogue voit le jour, celui du Parti des sans parti: http://sansparti.org/ Il est anormal me direz-vous qu'un parti fasse partie d'un blogue sur les sans partis! Celui-ci, comme je le comprends, veut faire de l'éducation à la démocratie, vu l'échec en 2012 de la participation citoyenne, virtuellement, à Québec vote.
Il y a aussi le OUI, qui pense à sa façon, à une constitution, faisant appel à la souveraineté populaire non partisane: ( Organisations unies pour l'indépendance) http://souverainete.info/le-conseil/
Un nouveau blogue voit le jour, celui du Parti des sans parti: http://sansparti.org/ Il est anormal me direz-vous qu'un parti fasse partie d'un blogue sur les sans partis! Celui-ci, comme je le comprends, veut faire de l'éducation à la démocratie, vu l'échec en 2012 de la participation citoyenne, virtuellement, à Québec vote.
Il y a aussi le OUI, qui pense à sa façon, à une constitution, faisant appel à la souveraineté populaire non partisane: ( Organisations unies pour l'indépendance) http://souverainete.info/le-conseil/
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VIDÉO
Voici maintenant un vidéo de monsieur Bouchard, sur le Projet Papineau:
https://www.youtube.com/watch?v=S-s962EvXA8&feature=youtu.be
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Ce Blogue est pour qui?
C'est un blogue pour quiconque veut comprendre ce qu'est la démocratie directe sans parti, dans le but de se pratiquer à en faire, virtuellement, pour que le temps venu, la transition pour en faire dans la vie réelle, se fasse facilement et naturellement. On sait grâce au livre de monsieur Bouchard, Constituer le Québec, pistes pour une véritable démocratie, qu'il est important que le peuple souverain écrive sa propre Constitution. On le sait également grâce au site Internet d'Étienne Chouard, visible ici: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ Le fait d'écrire nous-mêmes notre Constitution, c'est nouveau et cela demande un entraînement, en " ateliers constituants", qu'ils soient minis( une, deux, trois personnes, une famille), ou en groupes un peu plus gros.
Mais on peut voir aussi que la démocratie directe en général est plus globale que simplement la Constitution et faire de la démocratie directe demande un autre entraînement d'un genre différent et complémentaire.
Alors, c'est pour qui? Pour une palette générale de la population. On peut penser à la démocratie familiale qui se complète par la démocratie en milieu scolaire qui aboutira éventuellement l'adulte citoyen expert en démocratie... Donc, on peut penser au réseau des garderies, aux associations étudiantes, aux réseaux des aîné(e)s, aux syndicats, aux environnementalistes, aux féministes, aux hommes qui réfléchissent à leur condition, comme Guy Corneau par exemple, à l'Union paysanne, à l'agriculture urbaine, aux créatifs culturels( un tranche nouvelle de la population qui épouse les valeurs reliées au développement viable, de près de 24% de la population, mais qui ne sont pas reliés; chacun se pense seul...), au mouvement citoyen pour la santé publique, au mouvement contre l'austérité, au mouvement sur la réforme monétaire( COMER), monnaies locales, etc.
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AJOUTER QUÉBEC VOTE
J'aimerais ajouter, pour une vision d'ensemble, Québec Vote, un outil de préparation de lois par les citoyens, virtuellement.
********************************************************************************* ORGANIGRAMME
Il existe un organigramme du Projet Papineau. J'aimerais le montrer ici pour que l'internaute puisse cliquer sur chaque élément pour accéder à des explications, soit audio-visuelles, soit par des articles.
Est-ce que cet organigramme vous plaît? Moi, oui... mais je me demande comment ajouter quelques liens de proximité à droite, en bas, entre le citoyen et le conseil de citoyens. Je pense qu'en ville, l'éco-quartier en santé avec démocratie sanitaire avec projets et budgets municipaux, rapproche le citoyen du conseil citoyen. C'est encore un peu trop loin. Il faudrait diviser le quartier en micros quartiers.de 500 personnes. Pour un lien de proximité plus étroit entre le citoyen et le conseil de citoyen, pensons à la participation citoyenne de quartier, à la médecine de proximité axée sur la prévention, à la vie de quartier, aux points de rencontres par quartiers où il y a déserts communicationnels de vie associative de quartier. Peut-être que la permaculture humaine et sociale peut aider.
http://www.mikemetz.org/post/2012/04/16/permaculture-humaine-et-sociale
et:
http://www.foretscomestibles.com/permaculture/rapport-humain-vie-sociale/permaculture-et-rapports-humains.html?showall=1&limitstart=
Cet organigramme en est un des institutions démocratiques. Mais entre le citoyen et la première, il faut des pas, tels le quartier-citoyen où les rapports humains sont riches. Le lien ci -haut est aidant.
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